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chirurgie esthétique: TVA, la fin?

8 octobre 2018
livre récent du Docteur Vladimir Mitz

Chirurgie esthétique : TVA, la fin ?

rescrit en chirurgie esthetique: le fisc veut le paiement de la TVA en médecine et chirurgie esthetique non réparatrice!

La TVA a été imposée aux patients désireux de chirurgie esthétique(non prise en charge par la sécurité sociale), à hauteur de 20% rajoutés à la somme globale que devait avancer le patient, souvent gêné et embarassé; nous les chirurgiens l’encaissions et recversions aux impôts cette taxe imposée sur le corps humain.

Chirurgie esthétique : TVA, la fin ?

Notre syndicat professionnel, a SNCPRE, a lutté longuement(4 années) et a finalement obtenu gain de cause à l’échelle européenne; les actes de chirurgie esthétique ne sont plus considérés comme maudits par la collectivité nationale! 

Il semble que depuis quelques temps, sous l’autorité des instances européennes, un rescrit (c’est-à-dire une analyse publiée et modificatrice , avec des commentaires professionnels effectuées par le service fiscal de Bercy),  marque la fin de la TVA obligatoire pour certaines aux opérations de chirurgie esthétique;

TVA reste obligatoire, toujours, pour les actes de médecine et chirurgie esthétique non repertoriés par la CCAM

La plupart des opérations de chirurgie esthétique comportent un code CCAM,  (c’est-à-dire un code spécifique établi par la sécurité sociale); celui-ci caractérise  une intervention en tant que chirurgie prise en compte par la nomenclature des actes de la  chirurgie esthétique et réparatrice;

L’opération désignée n’a donc plus  un but essentiellement de confort: ces opérations deviennent également  des interventions à composante médicale thérapeutique,  qui donc exonèrent de la TVA  les patients qui ont le désir  d’une intervention, même à visée esthétique.

 Par contre la TVA reste applicable sur tous les actes médicaux et chirurgicaux qui ne figurent pas à la nomenclature,  telle les injections à visée esthétique pure,  où certaines interventions qui ne sont pas cotées.

Il faudra donc discuter à votre chirurgien de l’opportunité ou non de payer la taxe TVA de 20 %,  ou si vous pourrez vous en abstenir.

TVA en chirurgie esthétique, une diminution des tarifs à encourager!

Cette modification de la tarification des actes chirurgicaux estétiques à visée thérapeutique devrait sans doute amener un ajustement du prix des principales opérations esthétiques en  France, dont évidemment les patients seront les heureux bénéficiaires!

Toutefois , toutes les opération esthétiques ne sont pas exemptées de la taxe TVA: les injections esthétiques, les applications des appareillages visant à améliorer la surface ou la profondeur du corps, les actes non cotés par la CCAM demeurent soumis à la TVA; les contrôles sont sévères , et nous en tant que praticiens devons être clairs dans l’information que nous proposons au patient concerné.

dernier livre du docteur vladimir mitz

dernier livre du docteur vladimir mitz publié aux éditions flammarion

Chirurgie esthétique : TVA, la fin ? rescrit en chirurgie esthetique :

la fin ? Non, pas tout à fait encore…