Chirurgie esthétique : TVA, la fin ?
rescrit en chirurgie esthetique: le fisc veut le paiement de la TVA en médecine et chirurgie esthetique non réparatrice!
La TVA a été imposée aux patients désireux de chirurgie esthétique(non prise en charge par la sécurité sociale), à hauteur de 20% rajoutés à la somme globale que devait avancer le patient, souvent gêné et embarassé; nous les chirurgiens l’encaissions et recversions aux impôts cette taxe imposée sur le corps humain.
Chirurgie esthétique : TVA, la fin ?
Notre syndicat professionnel, a SNCPRE, a lutté longuement(4 années) et a finalement obtenu gain de cause à l’échelle européenne; les actes de chirurgie esthétique ne sont plus considérés comme maudits par la collectivité nationale!
Il semble que depuis quelques temps, sous l’autorité des instances européennes, un rescrit (c’est-à-dire une analyse publiée et modificatrice , avec des commentaires professionnels effectuées par le service fiscal de Bercy), marque la fin de la TVA obligatoire pour certaines aux opérations de chirurgie esthétique;
TVA reste obligatoire, toujours, pour les actes de médecine et chirurgie esthétique non repertoriés par la CCAM
La plupart des opérations de chirurgie esthétique comportent un code CCAM, (c’est-à-dire un code spécifique établi par la sécurité sociale); celui-ci caractérise une intervention en tant que chirurgie prise en compte par la nomenclature des actes de la chirurgie esthétique et réparatrice;
L’opération désignée n’a donc plus un but essentiellement de confort: ces opérations deviennent également des interventions à composante médicale thérapeutique, qui donc exonèrent de la TVA les patients qui ont le désir d’une intervention, même à visée esthétique.
Par contre la TVA reste applicable sur tous les actes médicaux et chirurgicaux qui ne figurent pas à la nomenclature, telle les injections à visée esthétique pure, où certaines interventions qui ne sont pas cotées.
Il faudra donc discuter à votre chirurgien de l’opportunité ou non de payer la taxe TVA de 20 %, ou si vous pourrez vous en abstenir.
TVA en chirurgie esthétique, une diminution des tarifs à encourager!
Cette modification de la tarification des actes chirurgicaux estétiques à visée thérapeutique devrait sans doute amener un ajustement du prix des principales opérations esthétiques en France, dont évidemment les patients seront les heureux bénéficiaires!
Toutefois , toutes les opération esthétiques ne sont pas exemptées de la taxe TVA: les injections esthétiques, les applications des appareillages visant à améliorer la surface ou la profondeur du corps, les actes non cotés par la CCAM demeurent soumis à la TVA; les contrôles sont sévères , et nous en tant que praticiens devons être clairs dans l’information que nous proposons au patient concerné.
dernier livre du docteur vladimir mitz publié aux éditions flammarion
Chirurgie esthétique : TVA, la fin ? rescrit en chirurgie esthetique :
la fin ? Non, pas tout à fait encore…