Chirurgie esthétique : TVA, la fin ?

rescrit en chirurgie esthetique: le fisc veut le paiement de la TVA en médecine et chirurgie esthetique non réparatrice!

La TVA a été imposée aux patients désireux de chirurgie esthétique(non prise en charge par la sécurité sociale), à hauteur de 20% rajoutés à la somme globale que devait avancer le patient, souvent gêné et embarassé; nous les chirurgiens l’encaissions et recversions aux impôts cette taxe imposée sur le corps humain.

Chirurgie esthétique : TVA, la fin ?

Notre syndicat professionnel, a SNCPRE, a lutté longuement(4 années) et a finalement obtenu gain de cause à l’échelle européenne; les actes de chirurgie esthétique ne sont plus considérés comme maudits par la collectivité nationale! 

Il semble que depuis quelques temps, sous l’autorité des instances européennes, un rescrit (c’est-à-dire une analyse publiée et modificatrice , avec des commentaires professionnels effectuées par le service fiscal de Bercy),  marque la fin de la TVA obligatoire pour certaines aux opérations de chirurgie esthétique;

TVA reste obligatoire, toujours, pour les actes de médecine et chirurgie esthétique non repertoriés par la CCAM

La plupart des opérations de chirurgie esthétique comportent un code CCAM,  (c’est-à-dire un code spécifique établi par la sécurité sociale); celui-ci caractérise  une intervention en tant que chirurgie prise en compte par la nomenclature des actes de la  chirurgie esthétique et réparatrice;

L’opération désignée n’a donc plus  un but essentiellement de confort: ces opérations deviennent également  des interventions à composante médicale thérapeutique,  qui donc exonèrent de la TVA  les patients qui ont le désir  d’une intervention, même à visée esthétique.

 Par contre la TVA reste applicable sur tous les actes médicaux et chirurgicaux qui ne figurent pas à la nomenclature,  telle les injections à visée esthétique pure,  où certaines interventions qui ne sont pas cotées.

Il faudra donc discuter à votre chirurgien de l’opportunité ou non de payer la taxe TVA de 20 %,  ou si vous pourrez vous en abstenir.

TVA en chirurgie esthétique, une diminution des tarifs à encourager!

Cette modification de la tarification des actes chirurgicaux estétiques à visée thérapeutique devrait sans doute amener un ajustement du prix des principales opérations esthétiques en  France, dont évidemment les patients seront les heureux bénéficiaires!

Toutefois , toutes les opération esthétiques ne sont pas exemptées de la taxe TVA: les injections esthétiques, les applications des appareillages visant à améliorer la surface ou la profondeur du corps, les actes non cotés par la CCAM demeurent soumis à la TVA; les contrôles sont sévères , et nous en tant que praticiens devons être clairs dans l’information que nous proposons au patient concerné.

dernier livre du docteur vladimir mitz publié aux éditions flammarion

Chirurgie esthétique : TVA, la fin ? rescrit en chirurgie esthetique :

la fin ? Non, pas tout à fait encore…